Comment se déroule un constat de huissier pour un permis de construire ?

Pourquoi a-t-on besoin d'un permis de construire ? Pourquoi afficher son permis de construire et pour combien de temps ? Quel est le rôle d'un huissier dans un constat ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rédigé ce petit guide, alors si vous allez entreprendre un nouveau projet de construction, notre article vous aidera à mieux comprendre ces démarches.

À quoi sert un permis de construire et quelle est son importance ?

Afin de bénéficier du droit de réaliser une construction ou des travaux importants liés à une construction, il faut faire une demande de permis de construire (la nécessité de cette demande dépendra du type de projet entrepris).

Le permis de construire est donc une autorisation administrative obligatoire qui vous permet de réaliser votre projet en concordance avec la loi. L'importance du permis de construire réside dans le fait qu'il donne la possibilité à l'administration de vérifier que le projet de construction est en règle et se fait dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Quels types de travaux ont besoin d'un permis de construire ?

Comme nous l'avons mentionné plus haut, il existe différents types de projets de constructions, certains n'ont pas besoin d'une demande de permis de construire alors que d'autres le requièrent.types travaux permis construire

Le premier exemple d'un projet de construction nécessitant un permis de construire est bien sûr l'édification d'une nouvelle maison individuelle (sur un terrain vide), un autre projet qui nécessite aussi la demande de permis est l'aménagement d'un bassin de piscine dont la superficie est égale ou dépasse les 100 m². Enfin, d'autres types de constructions qui viennent "en ajout" d'une habitation déjà faite peuvent nécessiter la demande d'un permis de construire :

  • aménager des annexes en extérieur ;
  • aménager des abris en extérieur ;
  • surélever une construction déjà existante ;
  • agrandir une construction déjà existante ;
  • ajouter une extension à une construction déjà existante ;
  • aménager des combles.

Les conditions qui détermineront si vous avez besoin ou non d'un permis de construction dans ce genre de projet, dépendront aussi du terrain (s'il est dans un plan local d'urbanisme ou non) et de surfaces s'il s'agit de construction de piscine ou d'aménagement de combles par exemple.

Affichage du permis de construire

Si une personne propriétaire possède un permis de construire, elle est dans l'obligation d'afficher ce permis au niveau du terrain où les travaux ont lieu, l'affichage du permis de construire prouve aux personnes tierces que le propriétaire possède une autorisation délivrée par l'administration et ne pourront pas contester les travaux en cours.

Pendant combien de temps doit-on afficher son permis de construire ?

Julien a une famille qui s'agrandit, pour faire plaisir à ses enfants et ses petits-enfants, il souhaite aménager une piscine dont le bassin dépasse les 100 mètres carrés dans la maison dont il est le propriétaire.

Après avoir fait les démarches nécessaires et obtenu son permis de construire, il va devoir l'afficher dans un endroit qui est visible pendant au moins deux mois, il doit procéder à l'affichage du permis à compter de la notification de la décision qui lui donne la permission de bâtir.

Quel est le rôle de l'huissier dans tout cela ?

Pour que Julien ne fasse pas l'objet de réclamations, il doit faire appel à un huissier de justice à fin que ce dernier réalise un constat, un constat d'huissier va coûter dans les 250 euros TTC et il va comprendre les vérifications suivantes :

  • la date des formalités d'affichages ;
  • le respect de la visibilité de l'affichage ;
  • le respect du contenu de l'affichage.

Il est possible pour un propriétaire de ne pas faire appel à un huissier pour un constat et de présenter des preuves via des témoins ou encore via des photos prises de l'affichage, à l'aide d'une équipe d'un journal quotidien, il est possible de faire cela pour éviter les frais du constat d'huissier. Alors si vous souhaitez entreprendre un nouveau projet de construction comme une nouvelle maison individuelle pour accueillir votre famille grandissante ou pour aménager un endroit personnel pour mieux profiter de vos loisirs, il faut se renseigner sur la nécessité ou non du permis de construire et sur le constat d'huissier.

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