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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES de vente du site www.toupapier.com

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Individuel dont le siège social est au 6 rue neuve 62450 WARLENCOURT-EAUCOURT, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le RCS 387784853, N° SIRET 38778485300021 ci-après dénommée " TOUPAPIER.COM" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "TOUPAPIER.COM" dénommée çi-après "l’acheteur".

Article 293 du code général des Impots non assujétis à la T.V.A

1a  Les ventes effectuées par TOUPAPIER.COM sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à "TOUPAPIER.COM" un bon de commande complet accompagné du paiement.

1b  Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuels retours des articles d’occasions commandés par les acheteurs.

1c  L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions d’utilisation". Ainsi, toute commande d’articles d’occasions passée par un acheteur auprès de TOUPAPIER.COM impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentée ci-après.

2. Modes de prise de commande

2a  L’acheteur peut passer commande auprès de TOUPAPIER.COM soit :

Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par paypalV2 ( transaction sécurisée ), soit par chèque* adressé par courrier et accompagné d’une copie du bon de commande rempli en ligne. Par téléphone auprès de notre service dédié au 06 79 27 37 28. Dans ce cas le réglement peut se faire par chèque*

* Les chèques sont à établir à l’ordre de MR PASIAK et à envoyer à l’adresse suivante : MR PASIAK DAVID 49 RUE PARMENTIER 62640 MONTIGNY EN GOHELLE.

Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.

2b  Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

2c  Toute commande passée en ligne auprès de TOUPAPIER.COM sera confirmée à l’acheteur par TOUPAPIER.COM avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.

2d  TOUPAPIER.COM conseille aux clients qui commandent directement sur le web de stcker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’email de validation de commande adressé par TOUPAPIER.COM

3. Informations sur les produits

3a  TOUPAPIER.COM présente sur son site web les articles d’occasions en papier à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3b  Les photographies et graphismes associés aux articles d’occasions en papier présentés par TOUPAPIER.COM n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TOUPAPIER.COM, la présentation de certain articles d’occasions en papier changeant souvent à chaque nouvelle édition, l’acheteur doit prendre contact par email s’il veut être sûr que l’article vendu correspond à la photo présentée.

De même, TOUPAPIER.COM ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir de partenaires fournisseurs où clients de TOUPAPIER.COM et non de sa propore production.

Les marques citées et présentées sur le site TOUPAPIER.COM sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3c  TOUPAPIER.COM décrit les articles d’occasions en papier en vente avec la plus grande exactitude.Cependant, si un acheteur souhaite une année d’édition précise, il doit s’assurer par email de sa disponibilité avant de passer commande.

3d  Les offres présentées par TOUPAPIER.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponible.

3e  Le choix et l’achat d’un article d’occasion en papier sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

4. Prix

4a  Les prix de vente des articles d’occasions en papier sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC)

4b  Les frais de livraison et de traitement sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des livres. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de traitement et de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des articles d’occasions en papier commandés plus les frais de traitement et de livraison. Ainsi,la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de traitement et de livraison afférents.Les frais de traitement et de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5. Modalités de paiement

5a  Les achats effectués sur TOUPAPIER.COM sont payables par chèque* ou carte bancaire, quel que soit leur montant.

* Les chèques sont à établir à l’ordre de MR PASIAK et à envoyer à l’adresse suivante : TOUPAPIER.COM 6 rue neuve 62450 WARLENCOURT-EAUCOURT

Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.

5b  Tous les achats effectués sur TOUPAPIER.COM ne sont payables qu’à la commande.Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article en papier ainsi que les frais de traitement et de livraison afférents.

5c  TOUPAPIER.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

TOUPAPIER.COM se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait  en cours d’administration.

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6. Disponibilité des articles d’occasions en papier

6a  TOUPAPIER.COM  s’engage à expédier tout article dans un délai de 15 jours ouvrés à condition que cet article d’occasion soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.

6b  En cas de retard de livraison, le client est informé par email du changement de disponibilité et peut,s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un e-mail à contacttoupapier@orange.fr ou d’un courrier.

6c  TOUPAPIER.COM ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, qu’elle qu’en soit leur nature.

7. Modalités de livraison

7a  Les articles d’occasions en papier achetés sur TOUPAPIER.COM peuvent être livrés en FRANCE Métroplitaine et d’Outre mer,Europe et autres destinations.

7b  La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur..

7c  Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

8. problèmes de livraison du fait du transporteur

8a  Toute anomalie concernant la livraison (avarie,produit manquant par rapport au bon de livraison,colis endommagé,produits abimé...) devra être impérativement signalé par email à contacttoupapier@orange.fr ou s’il s’agit d’un colis être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.

9. Erreurs de livraison

Les articles d’occasions en papier sont vendus en l’état.

9a  Le client devra formuler auprès de TOUPAPIER.COM dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des articles d’occasions en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9b  La formulation de cette réclamation auprés de TOUPAPIER.COM sera effectuée de la manière suivante:

Soit sous forme de courrier électronique à contacttoupapier@orange.fr

Soit sous forme d’appel téléphonique auprès de notre service internet au : 06 79 27 37 28 (0.55euros TTC/minute)

En mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, les articles concernés,l’objet précis de la réclamation (produit défectueux,erreur de produit,produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité)

9c  Toute réclamation non effectuée dans les régles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TOUPAPIER.COM de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

9d  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à remboursser devra être retourné à TOUPAPIER.COM  dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en objet recommandé, à l’adresse suivante : TOUPAPIER.COM 6 rue neuve 62450 WARLENCOURT-EAUCOURT

10. Clause de rétraction

10a les produits vendus sur TOUPAPIER.COM peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception de l’article

10b  Tout client souhaitant retourner à la possibilité de le signaler au préalable et dans les 7  jours suivant la date de livraison* à TOUPAPIER.COM en envoyant un courrier électronique à contacttoupapier@orange.fr et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de son message

10c  A réception de l’article, TOUPAPIER.COM adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception de l’article à l’acheteur.Cette confirmation indiquera clairement :

Si l’article à bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir rembourssement (article complet, en bon état, emballé et en état de revente).

ou si l’article a subit des dommages,s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, TOUPAPIER.COM indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, l’article sera retourné au client) et s’il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement de l’article pour le rendre apte à la revente.TOUPAPIER.COM indiquera donc dans ce cas que le rembourssement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à remboursser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

10d  Le rembourssement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception de l’article au client.

11. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de TOUPAPIER.COM dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par TOUPAPIER.COM

TOUPAPIER.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé

 

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